Projet de loi modernisation de la sécurité civile

Direction de la Séance

N°102 rect. bis

15 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 227 , 339 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. DEMILLY, André BOYER, VALLET, DELFAU, LARIFLA, CARTIGNY, de MONTESQUIOU, JOLY, FORTASSIN, PELLETIER et ALFONSI


ARTICLE 26

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.


NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.