Loi de modernisation de la sécurité civile :
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 parue au JO n° 190 du 17 août 2004
- Urgence déclarée
Objet du texte
Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, dont le Sénat est saisi en premier lieu, a pour objet d'actualiser les principes de la sécurité civile, posés par la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, afin de tirer les leçons des crises passées.Les ravages occasionnés chaque année par les feux de forêt, la répétition de catastrophes majeures, naturelles (tempêtes de 1999 ; inondations de 2000, 2002 et 2003) ou industrielles (explosion de l'usine AZF en 2001), l'apparition de risques qui étaient auparavant insuffisamment pris en compte, comme la canicule, et la menace d'attentats terroristes ont tristement illustré l'importance de la sécurité civile. Son efficacité repose sur des principes opérationnels simples mais surtout sur le professionnalisme, le courage et le dévouement des acteurs des secours, au premier rang desquels figurent les sapeurs-pompiers.
La réforme envisagée a pour objet d'améliorer la prévention et la gestion des crises, de développer une véritable culture de la sécurité civile en France, de conforter le rôle des départements dans la gestion des services d'incendie et de secours et de réaffirmer la reconnaissance de la Nation envers les sapeurs-pompiers.
La travaux de la commission des lois du Sénat ont tendu à :
- compléter les orientations de la politique de sécurité civile,
- améliorer la prévention et la gestion des crises,
- rationaliser le dispositif des réserves de sécurité civile,
- améliorer l'organisation et le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours,
- préciser les dispositions applicables au bataillon des marins-pompiers de Marseille,
- clarifier les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers,
- compenser les charges nouvelles induites par le projet de loi.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 227 (2003-2004) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 25 février 2004
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 339 (2003-2004) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2004
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 227 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15, 16 et 17 juin 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 97 (2003-2004) adopté par le Sénat le 17 juin 2004
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1680 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2004
- Texte n° 319 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA MODERNISATION DE LA SECURITE CIVILE (29 juillet 2004)
- Rapport n° 440 (2003-2004) de MM. Jean-Pierre SCHOSTECK, sénateur et Thierry MARIANI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juillet 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1780)
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (30 juillet 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 117 (2003-2004) adopté par le Sénat le 30 juillet 2004
- Texte n° 325 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2004
Loi promulguée
- Loi de modernisation de la sécurité civile (n° 2004-811 du 13 août 2004), parue au JO n° 190 du 17 août 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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