Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°110 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DOLIGÉ, LE GRAND, LEROY, ADNOT et de BROISSIA
ARTICLE 26
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.