Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°117 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MERCIER, Jean BOYER et MOINARD, Mme PAYET, MM. BADRÉ, DÉTRAIGNE, MANTIENNE, ARNAUD et SOULAGE, Mme LÉTARD, M. KERGUERIS et Mme GOURAULT
ARTICLE 20
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Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales :
« Sous l'autorité du directeur des opérations de secours, le commandement des opérations de secours est assuré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou en son absence, d'un sapeur pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel. »
Objet
Cet amendement a pour objet de donner le commandement des opérations de secours aux cadres des SDIS sous l'autorité des directeurs d'opérations de secours.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.