Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°120 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MERCIER, Jean BOYER, MOINARD, BADRÉ, MANTIENNE et SOULAGE, Mme LÉTARD et M. KERGUERIS
ARTICLE 26
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime les dispositions créant une réserve départementale de sécurité civile.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.