Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°122 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MERCIER, Jean BOYER et MOINARD, Mme PAYET, MM. BADRÉ, MANTIENNE, ARNAUD et SOULAGE, Mme LÉTARD, M. KERGUERIS et Mme GOURAULT
ARTICLE 27
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime les dispositions créant les réserves municipales de sécurité civile.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.