Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°130 rect. ter
17 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MERCIER, Jean BOYER, MOINARD, BIWER, BADRÉ, DÉTRAIGNE, MANTIENNE, ARNAUD et SOULAGE, Mme LÉTARD, M. KERGUERIS, Mme GOURAULT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 54
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire ,sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude fixées par décret, afin de participer aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.
Objet
Cet amendement crée un droit général à être sapeur pompier volontaire.
Il s'agit, d'une part, de pallier la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires et, d'autre part, d'encourager la participation citoyenne des jeunes après la suppression du service militaire.