Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°134 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. MERCIER, Jean BOYER et MOINARD, Mme PAYET, MM. BADRÉ, MANTIENNE, ARNAUD et SOULAGE, Mme LÉTARD et M. KERGUERIS
ARTICLE 55
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 10-1 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, après les mots :
besoins spécifiques
insérer les mots :
ponctuels ou saisonniers
Objet
Cet amendement insiste sur le caractère ponctuel et saisonnier de l'engagement contractuel d'un sapeur pompier volontaire pour faire face à des besoins spécifiques.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).