Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°142 rect.
17 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, Charles GAUTIER, DOMEIZEL, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, PICHERAL, REINER, RAOULT et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53
Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité dans tous les services d'incendie et de secours .
Objet
L'objet de cet amendement est de mettre l'accent sur la nécessité qu'il y a à développer une véritable politique de prévention des risques et donc à créer des CHS dans tous les Sdis compte tenu des risques particuliers de la fonction de sapeurs pompiers.