Projet de loi modernisation de la sécurité civile

Direction de la Séance

N°157

14 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 227 , 339 )

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. GUÉRINI

ARTICLE 32

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer le mot :

ou

 

Objet

Amendement de coordination avec un amendement présenté à l'article 2.