Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°159
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. GUÉRINI
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales remplacer les mots :
d'un directeur administratif
par les mots :
d'un sous-directeur administratif
Objet
Amendement de coordination avec un amendement précèdemment proposé à l'article 47.