Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°160
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. VIDAL, PICHERAL et PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, REINER, RAOULT et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 2
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Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
et les membres bénévoles des comités communaux de sécurité civile
Objet
L'objet de cet amendement est de faire figurer au titre des personnes qui concourent à l'accomplissement des missions de sécurité civile et en particulier à la prévention des feux de forêt, les membres bénévoles des comités communaux de sécurité civile qui facilitent la défense contre les incendies et la lutte contre ces derniers de manière efficace, contribuant ainsi à la protection des massifs forestiers.