Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°164
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, REINER, RAOULT, PICHERAL et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 26
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la réserve départementale par coordination avec l'amendement présenté à l'article 25. Qui plus est, les objectifs assignés aux réserves de sécurité civile tels que l'asssistance et le soutien aux populations, l'appui logistique au rétablissement des activités et le renfort des centres opérationnels de la sécurité, ne sont pas ceux attribués au Sdis.