Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°187 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ADNOT et Mme DESMARESCAUX
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de coordination fait suite à un amendement visant à supprimer l'article 25 pour les raisons précédemment évoquées.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.