Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°189 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. ADNOT et Mme DESMARESCAUX
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement opère une coordination avec un amendement à l'article 49 relatif à l'organisation de la direction du SDIS et visant, en particulier, au maintien de la qualification de « directeur adjoint ».
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.