Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°194
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GIROD, LEGENDRE, DOLIGÉ, GINÉSY, LARDEUX et LEROY
Article 3
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine la première phrase du dixième alinéa du I-1 du rapport annexé à cet article par les mots :
, notamment la Croix-rouge française
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer expressément la Croix-rouge française au Conseil national de la sécurité civile.
En effet, de par son statut et ses missions de prompt secours, cette institution figure au tout premier rang des acteurs du secours. Il est donc légitime de reconnaître symboliquement ses services en l'associant de droit au Conseil national de sécurité civile.