Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°197
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GIROD, DOLIGÉ, GINÉSY, LARDEUX et LEROY
Article 3
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le cinquième alinéa du III-1 du rapport annexé à cet article par les mots :
, ainsi que le recensement des moyens alternatifs de communication et de télécommunication
Objet
Cf amendement n° 196.