Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°201
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. GIROD, LARDEUX, LEROY et TRILLARD
ARTICLE 11
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Au V de cet article, après le mot :
révisés
insérer le mot :
annuellement
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir une mise à jour annuelle des plans ORSEC national, départementaux, de zone ou maritimes déterminant l'organisation générale des secours.
En effet, la planification de l'organisation des secours pour être efficace doit être régulièrement réévaluée en fonction des circonstances particulières afin de garantir leur permanente adéquation aux caractéristiques des territoires concernés.