Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°202
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. GIROD et LEROY
ARTICLE 13
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Dans le I de cet article, supprimer les mots :
de police
Objet
Sur le terrain, la direction des opérations de secours est en réalité très souvent confiée par le maire ou le préfet au commandant des sapeurs-pompiers. Il semble en conséquence plus approprié de ne faire référence qu'à « l'autorité compétente ».