Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°204 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GIROD, DOLIGÉ, LARDEUX, LEROY et TRILLARD
ARTICLE 15
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, insérer après le mot :
mobilise
les mots :
ou réquisitionne
Objet
Cf amendement n° 203 rect.