Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°219
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. Jean-Claude GAUDIN, Francis GIRAUD, LEROY
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 1424-8-2 dans le code général des collectivités territoriales par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Dans le département des Bouches-du-Rhône, la réserve départementale de sécurité civile est organisée en deux entités distinctes respectivement gérées par le service départemental d'incendie et de secours et le bataillon de marins-pompiers de Marseille. »
Objet
Cet amendement a pour objet d'organiser deux entités distinctes respectivement gérées par le service départemental d'incendie et de secours et le bataillon de marins-pompiers de Marseille.