Projet de loi modernisation de la sécurité civile

Direction de la Séance

N°220

14 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 227 , 339 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. Jean-Claude GAUDIN, Francis GIRAUD et LEROY


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 51

Après l'article 51, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre IV
Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône

Objet

Amendement de coordination.