Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°234 rect.
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. MERCIER
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Même si chacun peut légitimement souscrire aux orientations énoncées par le rapport annexé au projet de loi, le procédé consistant à leur conférer un début de valeur législative à l'occasion de cet article ne semble pas être acceptable.