Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°257
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HYEST
ARTICLE 43
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Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu du fait que les officiers de sapeurs-pompiers et les chefs de centre non officiers sont placés sous le commandement opérationnel du représentant de l'Etat, il paraît nécessaire de maintenir la co-nomination des ces personnels qui, par ailleurs, ne semble pas poser de problèmes particuliers.