Projet de loi modernisation de la sécurité civile

Direction de la Séance

N°270

14 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 227 , 339 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER

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Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :

L'Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens.

Il évalue en permanence l'état de préparation aux risques et veille à la mise en oeuvre des mesures d'information et d'alerte des populations.

Sans préjudice des dispositions relatives à l'organisation de l'Etat en temps de crise et de celles du code général des collectivités territoriales, le ministre chargé de la sécurité civile dirige les opérations de secours dont l'ampleur le justifie.

Objet

Il convient de préciser les responsabilités que l'Etat exerce dans le cadre de la mise en oeuvre de la sécurité civile, à travers les différents ministères compétents, en matière d'anticipation des risques et menaces et d'information de la population. De même, la place spécifique du ministère de l'intérieur dans la coordination des opérations de secours doit être rappelée dès lors que l'ampleur de la crise le justifie.