Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°280
16 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 47 de la commission des lois
présenté par
M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, REINER, RAOULT, PICHERAL, AUBAN
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 47 pour l'article L. 1424-33 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
il est assisté
par les mots :
il peut être assisté
Objet
La présence obligatoire dans les SDIS de petite taille d'un directeur adjoint n'apparaît pas opportune. Il convient donc de laisser le choix aux présidents du CASDIS.