Projet de loi modernisation de la sécurité civile

Direction de la Séance

N°3

9 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 227 , 339 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SCHOSTECK

au nom de la commission des lois


Article 3

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le quatrième alinéa du préambule du rapport annexé à cet article :
La sécurité civile est l'affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture de la préparation au risque et à la menace doit être développée.