Projet de loi modernisation de la sécurité civile

Direction de la Séance

N°61

9 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 227 , 339 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. SCHOSTECK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 73

Consulter le texte de l'article ^

I.- Dans le I de cet article, remplacer les mots :
l'article 43
par les mots :
l'article 45
II.- Dans le II de cet article, remplacer les mots :
l'article 54
par les mots :
l'article 56