Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°64
10 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LARDEUX
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La réserve de sécurité civile ne présente d'intérêt que pour l'Etat, c'est donc à lui d'en assurer la charge.