Projet de loi modernisation de la sécurité civile

Direction de la Séance

N°65

10 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 227 , 339 )

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. LARDEUX

ARTICLE 26

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Supprimer cet article.

Objet

Conforme à ce qui est dit pour l'amendement précédent.