Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°69 rect. bis
15 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DURRIEU
ARTICLE 2
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Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
établissements et organismes publics ou privés
insérer les mots :
les personnels titulaires du brevet national de pisteur secouriste
Objet
Dans les stations et les communes touristiques de montagne, l'organisation des secours sur les domaines skiables et les pistes de ski sont effectués par des personnels spécialisés titulaires du brevet national de pisteurs secouristes. Ils participent également à des opérations liées à des phénomènes naturels consécutifs aux risques spécifiques à la montagne (avalanches). Ils contribuent ainsi à des missions de sécurité civile. Ils représentent 2000 emplois liés aux entreprises exploitant des remontées mécaniques dans le cadre de délégations de service public. Il est donc proposé d'intégrer les pisteurs secouristes dans la liste des personnels qui concourent aux missions de sécurité civile.