Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°73
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BRET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 4
Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.
Objet
Cet amendement constitue la reprise de l'article 18 du projet de loi n° 291 de 2001-2002 sur la modernisation de la sécurité civile qui tendait à faire de la sécurité civile une obligation citoyenne, sous la responsabilité de chacun d'entre nous.