Projet de loi modernisation de la sécurité civile
Direction de la Séance
N°89
14 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 227 , 339 )
Renvoi en commission
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
M. Charles GAUTIER
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile (n° 227, 2003-2004).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les conséquences financières de ce projet de loi n'ont pas été évaluées.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.