Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°115
23 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. RICHERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 67
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le X de cet article pour le II de l'article L. 421-23 du code de l'éducation :
Le chef d'établissement encadre et organise le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service dans l'établissement.