Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°130
24 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour le troisième alinéa du I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation nationale, après les mots :
à l'échelon national
insérer les mots :
après consultation des associations de chômeurs et précaires
Objet
Les personnes exclues de l'emploi doivent être en mesure de s'exprimer sur les dispositifs et les priorités en débat, puisqu'ils sont les premiers concernés et doivent en être les premiers bénéficiaires.