Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°131
24 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SUEUR, CHABROUX, PEYRONNET, FRIMAT, CAZEAU, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour le troisième alinéa du I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, par les mots :
ainsi que les chambres régionales de l'économie sociale
Objet
Il est important d'élargir la consultation prévue aux représentants de l'économie sociale qui a un rôle primordial pour le développement économique et la manifestation de la solidarité nationale à l'échelon de la région.