Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°134

24 juin 2004

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. SUEUR, CHABROUX, PEYRONNET, FRIMAT, CAZEAU, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 11

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Supprimer cet article.

Objet

La politique en faveur des jeunes en difficulté, et les missions locales et PAIO doivent faire l'objet d'une politique cohérente à l'échelon national. Au demeurant, les partenariats qui existent aujourd'hui donnent en général satisfaction et il n'est pas opportun de créer une confusion et des sources de contentieux dans ce secteur, qui seraient préjudiciables au final à ces jeunes en difficulté.