Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°146
24 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SUEUR, CAZEAU, PEYRONNET, FRIMAT, CHABROUX, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 45l-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
avec les départements,
insérer les mots :
les organismes responsables d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux et les associations,
Objet
Cet amendement propose d'intégrer les organismes responsables d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux ainsi que les associations à la mise en œuvre de la politique régionale de formation des travailleurs sociaux.