Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°17
23 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SCHOSTECK
au nom de la commission des lois
TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
Consulter le texte de l'article ^
Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
l'organisation territoriale de l'économie touristique
par les mots :
le tourisme