Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°227
28 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Elles peuvent également contribuer au développement de la recherche en travail social.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la mission de développement de la recherche en travail social des centres de formation en travail social.
La commission des affaires sociales avait, en première lecture, tenu à réparer l'oubli – dans le texte initial – de cette mission, assumée depuis 1998 par ces centres pour la plus grande satisfaction de tous.
Dans la mesure où l'objet de ce projet de loi est la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales et l'Etat et non la modification au fond du rôle des centres de formation en travail social, il convient de rétablir cette disposition, supprimée sans motif explicite par les députés.