Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°25

23 juin 2004

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SCHOSTECK

au nom de la commission des lois

CHAPITRE IER BIS (AVANT L'ARTICLE 3)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Le tourisme