Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°378
29 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SUEUR, PEYRONNET, FRIMAT, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, GODEFROY, MAUROY, MANO, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, BEL, COURTEAU, KRATTINGER, REINER
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 100 QUATER
Après l'article 100 quater, insérer un article additionnel rédigé comme suit :
L'élection des membres des conseils des communautés urbaines et des communautés d'agglomération a lieu le même jour que l'élection municipale.
L'élection des membres des conseils des communautés urbaines et des communautés d'agglomération a lieu le même jour que l'élection municipale.
Objet
Il s'agit, en procédant aux deux élections le même jour, de bien marquer le lien qui doit continuer d'exister entre les communautés et les communes.