Amendement

Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°382

28 juin 2004

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

présenté par

M. SUEUR

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
développement économique équilibré de la région
insérer les mots :
par la création d'emplois

Objet

Dans une période où le taux de chômage reste élevé, il apparaîtrait anormal que l'emploi ne soit pas explicitement cité parmi les objectifs de la politique de développement économique de la région.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).