Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°384
28 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Il a, parmi ses objectifs, le développement de l'économie solidaire.
Objet
Il s'agit d'un amendement complémentaire reprenant l'esprit de l'amendement de Mme Blandin, mais prenant en compte le fait qu'il faut veiller non seulement à l'existence mais au développement de l'économie solidaire.