Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°390
28 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. SUEUR
ARTICLE 73
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article sur le patrimoine illustre remarquablement la conception libérale qui préside à ce projet de loi. Il est proposé une sorte de distribution systématique non négligeable du patrimoine national aux collectivités demanderesses sans le moindre souci d'établir une cohérence, de mettre en œuvre une politique raisonnée. Chaque collectivité est en fait invitée à se doter des monuments de son choix. Telles sont les raisons qui justifient la suppression pure et simple de cet article.