Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°416
28 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LAGAUCHE, PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 67
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Supprimer cet article.
Objet
Il est inopportun de procéder à la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service de l'éducation nationale.