En séance

Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

AMENDEMENT

présenté par

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A cette fin, il assure la coordination des dispositifs et services qui concourent à la prévention, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions ainsi que la mise en place d'un comité départemental adéquat qu'il préside. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des personnes ou organismes concernés, notamment ceux énumérés à l'article premier de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. »

Objet

Amendement de précision.