Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°595
28 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 53
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la participation de la région à la commission exécutive de l'ARH ne changera pas fondamentalement le caractère particulièrement anti-démocratique de cette structure qui décide de l'organisation de l'offre de soins.