Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°596
28 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 269 , 369 , 368)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 56
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions de cet article recentralisant les compétences sanitaires des départements dans le domaine de la lutte contre le cancer, notamment, doivent être examinées dans le cadre du projet de loi de santé publique.