Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°44
25 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 299 , 313 , 315)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au mode de financement retenu, en l'occurrence, au principe d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée, pour financer les actions en faveur des personnes âgées et personnes handicapées en perte d'autonomie.